Dr. Garello comments on what he calls the "fiscal tsunami" being triggered by the green political wave. A wave sweeping now across Europe and certainly across France where the Europe Ecologie party came third (16.28%) in the European elections just behind the Socialist Party (16.48%). 400€ billion are needed to launch what the French government has labelled "the green growth" (croissance verte). With the rise of the "green political wave", it's time for reckoning.... And that means new taxation!
La vague verte et tsunami fiscal : 400 milliards pour la croissance verte (Publié le 17 juin 2009, article extrait du site irefeurope.org)
The most immediate and tangible consequence of the green wave will be to trigger a fiscal tsunami. The fosil energies tax and the overtaxation of polluting foreign products are coming. A good deal for the taxman and a disaster for enterprises and consumers. Below a commentary by Jacques Garello, administrator of the Institut de Recherches Economiques et Fiscales.
Dès la conclusion du Grenelle de l’environnement on savait qu’il faudrait trouver quelque part le financement des 400 milliards d’euros que Jean Louis Borloo a promis pour organiser la « croissance verte » (une promesse renouvelée au soir des élections). Les choses se précipitent, et grâce au succès électoral des thèses écologistes, on en vient maintenant à l’heure de vérité avec deux initiatives majeures : la taxe sur les énergies fossiles et la taxe européenne anti-pollution.
Taxe sur les énergies fossiles: Son principe doit être voté par le Parlement au cours de la session actuelle. Elle ne supprimera pas la taxe carbone qui concerne déjà les « grandes sociétés » qui utilisent des énergies fossiles. Elle frappera toutes les entreprises qui utilisent des énergies traditionnelles, non renouvelables : charbon, pétrole, gaz, essence. Le cas de l’électricité est en suspens, car il faudrait savoir si elle est d’origine nucléaire, thermique, ou hydraulique – en attendant l’électricité des éoliennes dont on sait en haut lieu qu’elle se substituera bien vite (au cours du 22ème siècle) à toutes les autres.
Premier avantage de cette innovation : les produits de cet impôt viendront à point nommé combler les pertes subies par le Trésor public du fait de la suppression annoncée de la taxe proportionnelle. Bercy respire : on a trouvé un impôt de substitution. Deuxième avantage : comme les entreprises seront tentées de répercuter la facture énergétique grossie par l’impôt sur la masse des consommateurs, ceux-ci vont voir leur pouvoir d’achat diminuer. Les coûts du transport et du chauffage, mais aussi de tout ce que les diverses entreprises produisent vont en effet augmenter et grever le budget des ménages. Qu’à cela ne tienne : le gouvernement versera une allocation aux ménages à faible revenu, et seuls les riches paieront, ce qui est d’une part très social, d’autre part très logique et très simple : après avoir pris de l’argent aux Français on le leur rend.
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Taxe anti-pollution: Les produits en provenance des pays étrangers qui font du dumping écologique seront taxés pour rétablir une concurrence équitable avec les produits français qui, eux, sont non polluants ou moins polluants, grâce aux efforts incessants menés par notre administration et notre fiscalité. A la différence de la précédente, l’idée n’est pas nouvelle puisqu’elle avait été lancée aux Etats-Unis, pour freiner les importations en provenance du Mexique, pays échappant à la rigoureuse réglementation américaine en matière d’environnement. C’est cependant une taxe que les Français auront du mal à faire passer au niveau européen, surtout avec la nouvelle majorité au Parlement.
Va-t-on s’arrêter en si bon chemin ? Le Grenelle de la Mer peut sans doute apporter quelque nouvelle innovation fiscale. D’autre part, Michel Rocard est nommé à la tête d’un groupe « d’experts » pour étudier les principes et les effets d’une fiscalité verte. Un mauvais présage : l’inventeur de la CSG l’avait à l’époque présentée comme une très faible et très passagère « contribution ». En France on a de moins en moins d’impôts et de plus en plus de contributions. L’impôt est haïssable, mais quel honneur et quel plaisir de contribuer volontairement !
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Taxe anti-pollution: Les produits en provenance des pays étrangers qui font du dumping écologique seront taxés pour rétablir une concurrence équitable avec les produits français qui, eux, sont non polluants ou moins polluants, grâce aux efforts incessants menés par notre administration et notre fiscalité. A la différence de la précédente, l’idée n’est pas nouvelle puisqu’elle avait été lancée aux Etats-Unis, pour freiner les importations en provenance du Mexique, pays échappant à la rigoureuse réglementation américaine en matière d’environnement. C’est cependant une taxe que les Français auront du mal à faire passer au niveau européen, surtout avec la nouvelle majorité au Parlement.
Va-t-on s’arrêter en si bon chemin ? Le Grenelle de la Mer peut sans doute apporter quelque nouvelle innovation fiscale. D’autre part, Michel Rocard est nommé à la tête d’un groupe « d’experts » pour étudier les principes et les effets d’une fiscalité verte. Un mauvais présage : l’inventeur de la CSG l’avait à l’époque présentée comme une très faible et très passagère « contribution ». En France on a de moins en moins d’impôts et de plus en plus de contributions. L’impôt est haïssable, mais quel honneur et quel plaisir de contribuer volontairement !
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For an incisive analysis of "the new offensive of the ideologues", read Ivan Rioufol's Bloc-notes in Le Figaro.
On the "inconvenient truth" that a politically driven green economy will do more harm to employment than good, read this article by George F. Will (Washington Post) and the report by Spanish economist Gabriel Calzada Alvarez.
Branle-bas de combat!
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